S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 31 Versions de la disposition

2019-01-03

31. Passerelles et plates-formes fixes: Les passerelles et les plates-formes fixes doivent:

1°  ne pas être soumises à des charges supérieures à celles spécifiées par le fabricant ou par un ingénieur;

2°  être munies de garde-corps sur les côtés exposés aux chutes de 1,5 m ou plus;

3°  lorsqu’elles sont à claire-voie et situées à plus de 1,8 m au-dessus du plancher ou du sol, ne pas comporter d’ouverture telle qu’une sphère de 30 mm de diamètre puisse passer au travers;

4°  avoir au moins 600 mm de largeur pour les passerelles ou les plates-formes installées ou modifiées à compter du 2 août 2001;

5°  avoir un espace libre d’au moins 2 m au-dessus et en dessous, à moins que le danger ne soit signalé.

D. 885-2001, a. 31; D. 1411-2018, a. 13.

2012-09-01

31. Passerelles et plates-formes fixes: Les passerelles et les plates-formes fixes doivent:

1°  ne pas être soumises à des charges supérieures à celles spécifiées par le fabricant ou par un ingénieur;

2°  être munies de garde-corps conformes aux articles 12 et 13 sur les côtés exposés aux chutes, si leur hauteur au-dessus du sol ou du plancher est supérieure à 450 mm, sauf s’il s’agit d’un quai de débarquement ou d’une plate-forme de chargement;

3°  lorsqu’elles sont à claire-voie et situées à plus de 1,8 m au-dessus du plancher ou du sol, ne pas comporter d’ouverture telle qu’une sphère de 30 mm de diamètre puisse passer au travers;

4°  avoir au moins 600 mm de largeur pour les passerelles ou les plates-formes installées ou modifiées à compter du 2 août 2001;

5°  avoir un espace libre d’au moins 2 m au-dessus et en dessous, à moins que le danger ne soit signalé.

D. 885-2001, a. 31.